ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
13 juin 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-683/23,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de Primera Instancia nº 19 de Barcelona (tribunal de première instance nº 19 de Barcelone, Espagne), par décision du 10 octobre 2023, parvenue à la Cour le 14 novembre 2023, dans la procédure
Encarna
contre
Elías,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
vu la procédure écrite,
considérant les observations présentées :
– pour le gouvernement espagnol, par M. L. Aguilera Ruiz, en qualité d’agent,
– pour la Commission européenne, par MM. A. Bouchagiar et C. Urraca Caviedes, ainsi que Mme J. Vondung, en qualité d’agents,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 3 juin 2024, parvenue au greffe de la Cour le même jour, le Juzgado de Primera Instancia nº 19 de Barcelona (tribunal de première instance nº 19 de Barcelone, Espagne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-683/23 est radiée du registre de la Cour.
Signatures