Communication au journal officiel
Recours introduit le 12 janvier 2005 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Hoya Corporation
(Affaire T-9/05)
(Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais)
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 12 janvier 2005 d'un recours dirigé contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Hoya Corporation, ayant son siège social à Tokyo (Japon), représenté par Me A. Nordemann.
L'autre partie devant la chambre de recours était Indo Internacional S.A., ayant son siège social à Barcelone (Espagne).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
1) annuler la décision rendue le 3 novembre 2004 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (procédure de recours R 433/2004-1).
2) condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Déposante de la marque communautaire:La partie demanderesse
Marque communautaire déposée:Marque verbale "AMPLITUDE" pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.), demande d'enregistrement de marque communautaire n° 001 723 931
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:Inco Internacional S.A.
Marque ou signé opposé:
Marque verbale nationale "AMPLY" pour des produits de la classe 9 (lunettes, etc.)
Décision de la division d'opposition:Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours:Annulation de la décision attaquée; refus d'enregistrement