Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2008 - Hoya/OHMI - Indo (AMPLITUDE)

(Affaire T-9/05)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale AMPLITUDE - Marque nationale figurative antérieure AMPLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hoya Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentants: A. Nordemann, C.-R. Haarmann, F. Schwab et M Nentwig, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Indo Internacional, SA (Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: M. Currel Aguilà, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 novembre 2004 (affaire R 433/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Indo Internacional, SA et Hoya Kabushiki Kaisha.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Hoya Kabushiki Kaisha est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 106 du 30.4.2005.