Language of document : ECLI:EU:C:2017:263

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

24 mars 2017(*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-269/16,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Letrado de la Administración de Justicia del Juzgado de lo Social n°2 de Terrassa (greffier du tribunal du travail nº2 de Terrassa, Espagne), par décision du 2 de mayo de 2016, parvenue à la Cour le 13 de mayo de 2016, dans la procédure

Elena Barba Giménez

contre

Francisca Carrión Lozano,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre du 17 février 2017, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 16 février 2017, dans l’affaire C-503/15, Margarit Panicello (EU:C:2017:126), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.

2        Par lettre du 3 mars 2017, parvenue au greffe de la Cour le 20 mars 2017, le Letrado de la Administración de Justicia del Juzgado de lo Social n°2 de Terrassa (greffier du tribunal du travail nº2 de Terrassa, Espagne) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.

3        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.

4        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-269/16 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 24 mars 2017.

Le greffier

 

       Le président

A. Calot Escobar

 

       K. Lenaerts


* Langue de procédure: l’espagnol.