Recours introduit le 19 décembre 2023 – Daimler Truck/EUIPO (TRUCKS YOU CAN TRUST)
(Affaire T-1167/23)
Langue de la procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale « TRUCKS YOU CAN TRUST » – Enregistrement international désignant l’Union européenne no 10 840 722
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2023 dans l’affaire R 485/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée et enjoindre à l’EUIPO de conférer la protection à la désignation de l’Union européenne de l’enregistrement international no 10 840 722 ;
condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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