Recours introduit le 5 décembre 2011 - Meyr-Melnhof Karton / OHMI

(Affaire T-617/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Meyr-Melnhof Karton AG (Vienne, Autriche) (représentants: P. Baronikians et N. Wittich, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Stora Enso Oyj (Helsinki, Finlande)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision prononcée par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 21 septembre 2011 dans l'affaire R 2139/2010-2;

Rejeter l'opposition formée contre la demande de marque communautaire n° 8197469; et

Condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "SILVAWHITE", pour des produits de classe 16 - Demande de marque communautaire n° 8197469

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque finlandaise "SILVAPRESS", enregistrée sous le numéro 231953, pour des produits de classe 16; la marque internationale "SILVAPRESS", enregistrée sous le numéro 872793, pour des produits de classe 16

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation du règlement du Conseil n° 207/2009, la chambre de recours ayant jugé à tort qu'une confusion risquerait de se produire entre la marque antérieure et la marque communautaire demandée.

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