Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2015 – PPG et SNF/ECHA
(Affaire T-268/10 RENV)1
(«REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Proportionnalité – Égalité de traitement»)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) (Bruxelles, Belgique) et SNF SAS (Andrézieux-Bouthéon, France) (représentants : R. Cana, D. Abrahams et E. Mullier, avocats)
Partie défenderesse : Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants : M. Heikkilä, W. Broere et T. Zbihlej, agents, assistés de J. Stuyck et A.-M. Vandromme, avocats)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Royaume des Pays-Bas (représentant : B. Koopman, agent) ; et Commission européenne (représentants : D. Kukovec, E. Manhaeve et K. Talabér-Ritz, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision de l’ECHA identifiant l’acrylamide (CE n° 201-173-7) comme une substance remplissant les critères visés à l’article 57 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396, p. 1), conformément à l’article 59 dudit règlement.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le Royaume des Pays-Bas et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.
____________1 JO C 274 du 9.10.2010.