Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 – Eckes-Granini/OHMI – Panini (PANINI)
(Affaire T-487/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PANINI – Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne) (représentant : W. Berlit, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Panini SpA (Modène, Italie) (représentant : F. Terrano, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2393/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Panini SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Eckes-Granini Group GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 26 du 26.1.2013.