Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 – CITEB et Belgo-Metal/Parlement
(Affaire T-488/12)1
(« Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Communication du rapport du comité d’évaluation – Obligation de motivation »)
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes: Cit Blaton SA (CITEB) (Schaerbeek, Belgique); et Belgo-Metal (Wetteren, Belgique) (représentant : R. Simar, avocat)
Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : F. Poilvache et L. Fedel, agents)
Objet
Demande d’annulation de la décision du Parlement du 7 septembre 2012 rejetant l’offre soumise par les requérantes dans le cadre d’un avis de marché du 19 mai 2012, publié au Supplément au Journal officiel de l’Union européenne (JO 2012/S 92-1563620) et portant la référence NINLO.AO-2012-005-BRU-UPIB-02, concernant la réalisation de travaux de rénovation et d’extension du bâtiment Eastman à Bruxelles (Belgique) et attribuant ce marché à un autre soumissionnaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cit Blaton SA (CITEB) et Belgo-Metal sont condamnées aux dépens.
________________________1 JO C 9 du 12.1.2013.