Language of document : ECLI:EU:T:2012:687





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 13 décembre 2012 – Hairdreams/OHMI – Bartmann (MAGIC LIGHT)

(affaire T‑34/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MAGIC LIGHT – Marque nationale verbale antérieure MAGIC LIFE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 37, 45)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales MAGIC LIGHT et MAGIC LIFE [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 23, 26)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 42)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 novembre 2009 (affaire R 656/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rüdiger Bartmann et Hairdreams HaarhandelsgmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Hairdreams HaarhandelsgmbH est condamnée aux dépens.