Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 18 septembre 2014 – CV / CESE
(affaire F-54/13)1
(Fonction publique – Recours en indemnité – Enquêtes administratives – Procédure disciplinaire – Harcèlement moral)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: CV (représentants: T. Bontinck et A. Guillerme, avocats)
Partie défenderesse: Comité économique et social européen (représentants: initialement M. Arsène et L. Camarena Januzec, agents, F.-M. Hislaire et M. Troncoso Ferrer, avocats, puis M. Pascua Mateo et L. Camarena Januzec, agents, F.-M. Hislaire et M. Troncoso Ferrer, avocats)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision du CESE rejetant une demande, introduite par le requérant sur la base de l’article 90, paragraphe 1er, du statut, afin d’obtenir une indemnisation du préjudice qu’il aurait subi à cause du prétendu acharnement voire harcèlement administratif.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
________________________1 JO C 207 du 20/07/2013, p. 64.