Arrêt du Tribunal du 12 juin 2014 – Nike International/OHMI – Muñoz Molina (R 10)
(Affaire T-137/09 RENV)1
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale R 10 – Marque nationale verbale antérieure R 10 non enregistrée – Cession de la marque nationale – Preuve de la détention de la marque antérieure »)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Nike International Ltd (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Aurelio Muñoz Molina (Petrer, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 janvier 2009 (affaire R 551/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre DL Sports & Marketing Ltda et M. Aurelio Muñoz Molina.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nike International Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) devant la Cour et le Tribunal.
________________________1 JO C 129 du 6.6.2009.