Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 5 août 2003

dans l'affaire T-158/03 R, Industria Químicas del Vallés, SA contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Demande de sursis à exécution - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts)

(Langue de procédure: l'espagnol)

Dans l'affaire T-158/03 R, Industrias Químicas del Vallés, SA, établie à Barcelone (Espagne), représenté par Mes C. Fernández Vicién, P. González-Espejo et J. Sabater Marotias, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. B. Doherty et Mme S. Pardo Quintillán), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision 2003/308/CE de la Commission, du 2 mai 2003, concernant la non-inscription du métalaxyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (JO L 113, p. 8), le Président du Tribunal a rendu le 5 août 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)La demande en référé est rejetée.

2)Les dépens sont réservés.

____________