Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 21 avril 2005

dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé - Marques verbales antérieures bebe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-164/03, Ampafrance SA, établie à Cholet (France), représentée par Me C. Bercial Arias, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. Rassat et A. Folliard-Monguiral), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Johnson & Johnson GmbH, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me D. von Schultz, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mars 2003 (affaire R 220/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre Ampafrance SA et Johnson & Johnson GmbH, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. M. Jaeger, président, Mme V. Tiili et M. O. Czúcz, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 21 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

3)    L'intervenante supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 184 du 2.8.2003