Recours introduit le 31 juillet 2008 - Aldi/OHMI - Catalana de Telecommunications Societat Operadora de Xarxes (ALDI)
(affaire T-298/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Aldi (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentant(s): N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Catalana de Telecomunicacions Societat Operadora de Xarxes (Barcelone, Espagne)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
Annuler la décision de la première chambre de recours de l' Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 14 mai 2008 - procédure de recours R 1301/2007-1.
Condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Aldi
Marque communautaire concernée: la marque verbale "ALDI" pour des produits et services des classes 35, 38 et 39 (enregistrement n° 3 360 914)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Catalana de Telecomunicacions Societat Operadora de Xarxes
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole "ALPI" pour des services de la classe 38 (marque n° 2 262 920), la marque verbale espagnole "ALPI" pour des services de la classe 39 (marque n° 2 262 921) et la marque verbale internationale "ALPI" pour des services des classes 37, 38, 39 et 42 (marque n° 789 344), l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des services relevant de la classe 38.
Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1 du fait qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).