Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2002 dans l'affaire T-51/01, Joachim Fronia contre Commission des Communautés européennes(¹)

(Fonctionnaires - Réorganisation des structures administratives de la Commission - Réaffectation d'un ancien chef d'unité en qualité de conseiller ad personam)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-51/01, Joachim Fronia, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Overijse (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis et V. Peere, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: Mme F. Clotuche-Duvieusart), ayant pour objet une demande d'annulation des décisions en vertu desquelles, lors de la réorganisation des structures administratives de la Commission, le requérant n'a pas été maintenu en tant que chef d'unité faisant fonction, mais a été réaffecté en qualité de conseiller ad personam, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 16 avril 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.

____________

¹ - )J.O. C 186 du 30.6.01