Communication au journal officiel

 

Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 juin 2002 dans l'affaire T-290/01, Land de Brandebourg contre Commission des Communautés européennes(¹)

(Recours en annulation - Non-lieu à statuer)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-290/01, Land de Brandebourg, en la personne du Ministère de l'agriculture, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, établi à Postdam (Allemagne), représenté par Mes G. Schohe et T. Masing, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. G. zur Hausen et M. Núñez-Müller), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission contenue dans l'ordre de recouvrement n( 3240305411 du 13 septembre 2001, le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 juin 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Il n'y a pas lieu de statuer sur le présent recours.

2)La Commission est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 44 du 16.2.02