Pourvoi formé le 5 septembre 2011 par Luigi Marcuccio contre l'ordonnance rendue le 20 juin 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-67/10, Marcuccio/Commission

(affaire T-475/11 P)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure: Commission européenne

Conclusions de la partie requérante

Accueillir le recours du requérant en toutes ses conclusions.

Moyens et principaux arguments

Le présent recours est dirigé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 20 juin 2011 par laquelle a été rejeté, comme irrecevable, un recours ayant pour objet la condamnation de la Commission à réparer le préjudice qu'il aurait subi du fait du refus de celle-ci de lui rembourser les dépens récupérables prétendument exposés dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008 (Marcuccio/Commission, F-41/06).

Au soutien de son pourvoi, le requérant fait valoir trois moyens.

1.    Illégalité du rejet de la demande et, partant, de ses chefs de conclusions, du "troisième chef de conclusions" (sic entre le point 13 et le point 14 de l'ordonnance), formulé par le requérant dans le cadre de son recours en première instance, ainsi que du quatrième chef de conclusions (sic entre le point 19 et le point 20 de l'ordonnance), formulé par le requérant dans le cadre de son recours en première instance, eu égard à (a) des interprétations et applications erronées, fausses et déraisonnables de la notion de demande au sens de l'article 90 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de l'article 91 de ce dernier, de même que méconnaissance illogique et non motivée de la jurisprudence à cet égard; (b) défaut total de motivation, dénaturation des faits, incohérence, caractères arbitraire, illogique, irrationnel et déraisonnable.

2.    Dénaturation des faits et défaut absolu d'instruction.

3.    Omission à statuer sur une demande du requérant, constitutive d'une violation de ses droits de la défense et du contradictoire.

____________