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Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 septembre 2002 dans l'affaire T-127/00, Michael Nevin contre Commission des Communautés européennes(1)

(Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut - Services effectués pour une organisation internationale)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-127/00, Michael Nevin, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Tervuren (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall, D. Waelbroeck et A. Vroninks), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission du 9 avril 1999 refusant au requérant le bénéfice de l'indemnité de dépaysement prévue à l'article 4 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et, d'autre part, une demande de paiements de cette indemnité augmentée des intérêts moratoires, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 11 septembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chaque partie supportera ses propres dépens.

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1 - )J.O. C 176 du 24.6.00