Arrêt du Tribunal du 12 janvier 2012 - Storck/OHMI - RAI (Ragolizia)
(Affaire T-462/09)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Ragolizia - Marque communautaire verbale antérieure FAVOLIZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : August Storck KG (Berlin, Allemagne) (représentants : I. Rohr, P. Goldenbaum et T. Melchert, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Radiotelevisione italiana SpA (RAI) (Rome, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 septembre 2009 (affaire R 1779/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Radiotelevisione italiana SpA (RAI) et August Storck KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) August Storck KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 11 du 16.1.2010.