Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 mai 2011 – CheapFlights International/OHMI – Cheapflights (Cheapflights)

(affaire T-460/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Cheapflights – Marque nationale figurative antérieure CheapFlights – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d'appréciation - Marque complexe (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 32-33)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre CheapFlights International Ltd et Cheapflights Ltd.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Cheapflights Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque figurative Cheapflights pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 39 et 41 à 44
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	CheapFlights International Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif CheapFlights pour des services des classes 35, 36, 38, 39 et 41 à 44; demande de marque irlandaise pour la marque verbale CHEAPFLIGHTS pour des services des classes 35, 39 et 43; enregistrement en tant que marque irlandaise de la marque verbale CHEAPFLIGHTS pour des services des classes 38, 41, 42 et 44; enregistrement en tant que marque irlandaise du signe figuratif CheapFlights.ie pour des services des classes 35, 39 et 41 à 43; enregistrement en tant que marque internationale du signe figuratif CheapFlights pour des services des classes 35, 38, 39 et 42
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition dans son intégralité

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007‑4) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI et Cheapflights Ltd sont condamnés aux dépens, y compris ceux exposés par CheapFlights International Ltd dans la procédure devant la chambre de recours.