Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 14 mars 2014 – Lardini/OHMI (Apposition d’une fleur sur un col)

(affaire T‑131/13)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en l’apposition d’une fleur sur un col – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères – Marque de position [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 13-17, 25)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Représentation d’une fleur stylisée tridimensionnelle apposée sur le col du vêtement [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 19-37)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 2578/2011‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par l’apposition d’une fleur sur un col comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Lardini Srl est condamnée aux dépens.