ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

28 avril 2010

Affaire T‑103/10 P(R)‑R

Parlement européen

contre

U

« Référé — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de licenciement — Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne rendue dans une procédure de référé — Demande de sursis à exécution — Non‑lieu à statuer »

Objet : Demande visant au sursis à l’exécution de l’ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne du 18 décembre 2009, U/Parlement (F‑92/09 R, RecFP p. I‑A‑1‑511 et II‑A‑1‑2771).

Décision : Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande en référé introduite par le Parlement européen. Les dépens sont réservés.

Sommaire

Référé — Sursis à exécution — Demande devenue sans objet — Non‑lieu à statuer

(Art. 278 TFUE ; règlement de procédure du Tribunal, art. 104, § 2)