Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 2 décembre 2014 – Erik Simpson / Conseil

(affaire F-142/11 DEP)¹

(Fonction publique – Procédure – Taxation des dépens)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Erik Simpson (Bruxelles, Belgique) (représentant: Me M. Velardo, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. M. Bauer et Mme A. F. Jensen, agents)

Objet de l’affaire

Fonction publique – La demande d’annuler la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD9 après la réussite au concours EPSO/AD/113/07 "Chefs d'unité (AD9) de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovaque et slovène dans le domaine de la traduction" et la demande de dommages et intérêts.

Dispositif de l’ordonnance

Le montant total des dépens à rembourser par le Conseil de l’Union européenne à M. Simpson au titre des dépens récupérables dans l’affaire F-142/11 est fixé à la somme de 8 600 euros, à majorer de la taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due sur cette somme.

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¹ JO C 65 du 3/03/2012, p.26.