Arrêt du Tribunal du 1 février 2018 – Cantina e oleificio sociale di San Marzano/EUIPO – Miguel Torres (SANTORO)
(Affaire T-102/17)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne figurative SANTORO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SANGRE DE TORO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cantina e oleificio sociale di San Marzano (San Marzano di San Giuseppe, Italie) (représentants : initialement F. Jacobacci et E. Truffo, puis I. Carli, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : P. Sipos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentant : J. Güell Serra, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 2018/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres et Cantina e oleificio sociale di San Marzano.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cantina e oleificio sociale di San Marzano est condamnée aux dépens.
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1 JO C 121 du 18.4.2017.