Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1^er février 2018 – Cantina e oleificio sociale di San Marzano/EUIPO – Miguel Torres (SANTORO)

(affaire T‑102/17)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne figurative SANTORO – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SANGRE DE TORO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »

1.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 16-19)

2.      Procédure juridictionnelle – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Identification de l’objet du litige – Exposé sommaire des moyens invoqués

[Statut de la Cour de justice, art. 21, al. 1 ; règlement de procédure du Tribunal, art. 177, § 1, d)]

(voir point 24)

3.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative SANTORO et marque verbale SANGRE DE TORO

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir points 35-37, 45, 57, 62)

4.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 42)

5.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent – Niveau d’attention du public

[Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 44)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 (affaire R 2018/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres et Cantina e oleificio sociale di San Marzano.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Cantina e oleificio sociale di San Marzano est condamnée aux dépens.