Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 octobre 2011 – La Sonrisa de Carmen et Bloom Clothes/OHMI – Heldmann (BLOOMCLOTHES)

(affaire T-118/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES – Marque nationale verbale antérieure BLOOM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-23, 51-52, 55)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2009 (affaire R 695/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre M. Harald Heldmann et La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La Sonrisa de Carmen, SL et Bloom Clothes, SL sont condamnées aux dépens à l’exception de ceux exposés par M. Harald Heldmann.

3) M. Heldmann supportera ses propres dépens