Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 - Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products)
(Affaire T-308/06)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products - Marque nationale figurative antérieure BÚFALO - Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours - Pouvoir d'appréciation conféré par l'article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Buffalo Milke Automotive Polishing Products, Inc. (Pleasanton, Californie, États-Unis) (représentants : F. de Visscher, E. Cornu et D. Moreau, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Werner & Mertz GmbH (Mayence, Allemagne) (représentants : M. Thewes, V. Wiot, puis M. Thewes et P. Reuter, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 1094/2005-2), relative à une procédure d'opposition entre Werner & Mertz GmbH et Buffalo Milke Automotive Polishing Products, Inc.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Buffalo Milke Automotive Polishing Products, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.