Recours introduit le 13 novembre 2006 - Air Products and Chemicals Inc./OHMI

(Affaire T-306/06)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Air Products and Chemicals Inc. (Allentown, États-Unis) (représentant(s): S. Heurung, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Messer Group GmbH (Sulzbach, Allemagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision du 12 septembre 2006 de la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans les affaires jointes R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2;

rejeter la demande litigieuse d'enregistrement de la marque "INOMIX" CTM 3190031 dans son intégralité;

notifier l'arrêt du Tribunal de première instance à l'OHMI;

condamner Messer Group aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Messer Group GmbH

Marque communautaire concernée: La marque verbale "INOMIX" pour les biens des classes 1 et 4 - demande nº 3 190 031

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: le demandeur

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire "INOMAXX" pour les biens de la classe 1

Décision de la division d'opposition: Opposition maintenue en ce qui concerne l'ensemble des biens de la classe 1; opposition rejetée pour l'ensemble des biens de la classe 4

Décision de la chambre de recours: recours du demandeur (R 1226/2005-2) rejeté; recours de Messer Group GmbH (R 1398/2005-2) accueilli

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, b) du règlement du Conseil nº 40/94 en ce que la chambre de recours a notamment:

surestimé la connaissance et la prise de conscience des consommateurs non professionnels de gaz de soudure;

considéré erronément que la marque "INOMAXX" était fondamentalement faible;

n'a pas accordé suffisamment d'attention au fait que les biens en question sont partiellement identiques, partiellement très similaires; et

a omis de considérer l'impression d'ensemble de la marque dans sa globalité.

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