Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 - Air Products and Chemicals/OHMI - Messer (Ferromix, Inomix et Alumix)
(Affaires jointes T-305/06 à T-307/06)1 (" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demandes de marques communautaires verbales Ferromix, Inomix et Alumix - Marques communautaires verbales antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Air Products and Chemicals, Inc. (Allentown, Pennsylvanie, États-Unis) (représentants : S. Heurung et C. Probst, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : S. Laitinen et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Messer Group GmbH (Sulzbach, Allemagne) (représentants : W. Graf v. Schwerin et J. Schmidt, avocats)
Objet
Recours formé contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) relatives aux procédures d'opposition entre Air Products and Chemicals, Inc. et Messer Group GmbH.
Dispositif
1) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 septembre 2006 (affaires jointes R 1270/2005-2 et R 1408/2005-2 ; R 1226/2005-2 et R 1398/2005-2 ; R 1225/2005-2 et R 1397/2005-2) sont annulées.
2) L'OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens d'Air Products and Chemicals, Inc.
3) Messer Group GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.