Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 - Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)
(Affaire T-290/10)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Sports Warehouse GmbH (Schutterwald, Allemagne) (représentant : M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner, puis R. Pethke, agents)
Objet
Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 234 du 28.8.2010.