Recours introduit le 30 juin 2010 - Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE)

(affaire T-290/10)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sports Warehouse GmbH (Schutterwald, Allemagne) (représentant: Me M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 avril 2010, dans l'affaire R 1259/2009-1;

enregistrer la demande de marque communautaire n° 7536899 "TENNIS WAREHOUSE";

condamner l'Office aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "TENNIS WAREHOUSE", relative à des produits et services des classes 25, 28 et 35.

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, étant donné que la marque n'a pas un caractère descriptif et que la notion d'impératif de disponibilité a été méconnue, et violation de l'obligation de motivation inscrite à l'article 75 du règlement (CE) n° 207/2009.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).