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Ordonnance du Tribunal du 21 mars 2011 - Milux/OHMI (REFLUXCONTROL e.a.)

(Affaires T-139/10, T-280/10 à T-285/10 et T-349/10 à T-352/10)1

(" Marque communautaire - Représentation de la requérante par un avocat n'ayant pas la qualité de tiers - Irrecevabilité ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Milux Holding SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : J. Bojs, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 janvier 2010 (affaire R 1134/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal REFLUXCONTROL comme marque communautaire (affaire T-139/10), du 29 avril 2010 (affaire R 1432/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal ANEURYSMCONTROL comme marque communautaire (affaire T-280/10), du 29 avril 2010 (affaire R 1433/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal APPETITECONTROL comme marque communautaire (affaire T-281/10), du 8 juin 2010 (affaire R 1434/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal STOMACONTROL comme marque communautaire (affaire T-282/10), du 17 juin 2010 (affaire R 1435/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal BMICONTROL comme marque communautaire (affaire T-283/10), du 3 juin 2010 (affaire R 1438/200-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal IMPLANTCONTROL comme marque communautaire (affaire T-284/10), du 29 avril 2010 (affaire R 1444/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal CHEMOCONTROL comme marque communautaire (affaire T-285/10), du 29 juin 2010 (affaire R 1436/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal OVUMCONTROL comme marque communautaire (affaire T-349/10), du 2 juillet 2010 (affaire R 1437/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal HEARTCONTROL comme marque communautaire (affaire T-350/10), du 28 juillet 2010 (affaire R 1439/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal VESICACONTROL comme marque communautaire (affaire T-351/10), et du 28 juillet 2010 (affaire R 1443/2009-4), concernant la demande d'enregistrement du signe verbal RECTALCONTROL comme marque communautaire (affaire T-352/10).

Dispositif

1)    Les affaires T-139/10, T-280/10 à T-285/10 et T-349/10 à T-352/10 sont jointes aux fins de l'ordonnance.

2)     Les recours sont rejetés comme irrecevables.

3)    Milux Holding SA est condamnée aux dépens.    

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1 - JO C 148 du 5.6.2010.