Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 février 2011 – J & F Participações/OHMI – Plusfood Wrexham (Friboi)
(affaire T-324/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Friboi – Marque nationale verbale antérieure FRIBO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 »
1. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 42, § 2 et 3) (cf. points 26-27)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 45, 69)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 avril 2009 (affaire R 824/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Fribo Foods Ltd et Agropecuaria Friboi, Ltda. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | J & F Participações SA |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative Friboi pour des produits de la classe 29 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Plusfood Wrexham Ltd |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque verbale britannique FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale britannique Fribo déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative allemande FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale française FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative française FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque verbale italienne FRIBO déposée pour des produits de la classe 29; marque figurative italienne FRIBO déposée pour des produits de la classe 29 |
Décision de la division d’opposition : | Accueil de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Accueil partiel du recours |
Dispositif
2) | | J & F Participações SA est condamnée aux dépens. |