Arrêt du Tribunal du 1er octobre 2014 – Lausitzer Früchteverarbeitung/OHMI – Rivella International (holzmichel)
(Affaire T-263/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative holzmichel – Marques internationales figuratives antérieures Michel et Michel POWER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH (Sohland an der Spree, Allemagne) (représentant : A. Weiß, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentants : C. Spintig, S. Pietzcker et A. Coordes, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 1968/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Rivella International AG et Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Lausitzer Früchteverarbeitung GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 207 du 20.7.2013.