Recours introduit le 19 avril 2017 – Adapta Color/EUIPO - Coatings Foreign IP (Rustproof System ADAPTA)

(Affaire T-226/17)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Adapta Color, SL (Peñiscola, Espagne) (représentants : G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Coatings Foreign IP Co. LLC (Wilmington, Delaware, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse concernée : Marque de l’Union européenne verbale « Rustproof System ADAPTA » - Marque de l’Union européenne n° 9905548

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 dans l’affaire R 2408/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

accueillir le recours dans sa totalité ;

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure, aux dépens, y compris ceux exposés lors de la procédure de nullité et devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Moyens invoqués

Les moyens et les principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans l’affaire T-223/17.

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