Recours introduit le 5 décembre 2011 - Hostel drap / OHMI - Aznar textil (MY drap)

(affaire T-636/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Hostel drap, SL (Monistrol de Montserrat, Espagne) (représentant: C. Prat, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aznar textil, SL (Paterna, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2011 dans l'affaire R 2127/2010-2;

rejeter l'opposition;

renvoyer l'affaire à l'OHMI pour qu'il enregistre la marque demandée dans toutes les classes visées;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "MY drap" pour des produits des classes 16, 21 et 24.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Aznar textil, SL.

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire renommée "BON DRAP", pour des produits des classes 23, 24 et 26.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009, étant donné que les marques en conflit ne seraient pas similaires et qu'il n'existerait pas de risque de confusion entre elles.

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