Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 - El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (PUCCI)

(Affaire T-39/10)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PUCCI - Marques nationales figuratives et verbale antérieures Emidio Tucci et E. TUCCI - Demande de marque communautaire figurative antérieure Emidio Tucci - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : initialement E. López Camba, J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 octobre 2009 (affaire R 173/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre El Corte Inglés, SA et Emilio Pucci International BV.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 100 du 17.4.2010.