Recours introduit le 14 novembre 2008 - Sun World International LLC / OHMI - Kölla Hamburg Overseas Import (SUPERIOR SEEDLESS)

(affaire T-493/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hamburg, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 septembre 2008 dans l'affaire R 1378/2007-1 ; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque verbale " SUPERIOR SEEDLESS ", pour des produits de la classe 31 - marque communautaire enregistrée sous le n° 610 980

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : l'autre partie devant la chambre de recours

Décision de la division d'annulation : nullité partielle de la marque communautaire concernée

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation des articles 7, paragraphe 3, et 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n°40/94 du Conseil, la chambre de recours ayant : (i) identifié incorrectement le public pertinent ; (ii) rejeté à tort la demande de retrait de l'enregistrement de la marque communautaire pour certains des produits désignés ; (iii) raisonné sur la base d'une hypothèse illégitime tirée de l'absence d'enregistrement au Royaume-Uni ou en Irlande ; et (iv) évalué incorrectement les preuves présentées.

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