SEQ CHAPTER \h \r 1
Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 - Sun World International/OHMI - Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS)
(" Marque communautaire - Renonciation partielle à l'enregistrement - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, Californie, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: C. Lemke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 1378/2007-1) relative à une procédure de nullité entre Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG et Sun World International LLC.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Sun World International LLC est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.