Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 – Budziewska/OHMI – Puma (Félin bondissant)

(Affaire T-666/11)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un félin bondissant – Dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]Langue de procédure : le polonaisPartiesPartie requérante : Danuta Budziewsk

s

sins ou modèles antérieurs – Motif

de nulli

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é – Absence de caractère individuel – Utilisateur averti – Degré de liberté du créateur – Abs

e

nce d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), d

a

mbre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2011 (affaire R 1137/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Puma AG Rudolf Dassler Sport et Danuta Budziewska.Dispositif1)    Le recours est

r

ejeté.

2)     Danuta Budziewska est condamnée aux dépens.