Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 – Levi Strauss/OHMI – L&O Hunting Group (101)
(Affaire T-604/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 101 – Marque communautaire verbale antérieure 501 – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Levi Strauss & Co. (New Castle, Californie, États-Unis) (représentants : initialement V. von Bomhard et J. Schmitt, puis V. von Bomhard, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : L&O Hunting Group GmbH (Isny im Allgäu, Allemagne) (représentants : K. Kuck, K. Landes et G. Müllejans, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 6 septembre 2013 (affaire R 1538/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Levi Strauss & Co. et L&O Hunting Group GmbH est annulée.
L’OHMI et L&O Hunting Group sont condamnés à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens de Levi Strauss & Co.
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.