Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 décembre 2008 - Reali / Commission
(Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Classement en grade - Expérience professionnelle - Diplôme - Équivalence)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Enzo Reali (Florence, Italie) (représentant: S. A. Pappas, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et M. Velardo, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique - L'annulation de la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du 30 août 2006 rejetant la réclamation introduite par le requérant, agent contractuel, afin d'être reclassé du grade 14 au grade 16 du groupe de fonction IV, en raison de la valeur à attribuer à son diplôme de "Laurea in Scienze agrarie" dans le calcul de son expérience professionnelle.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
Chaque partie supporte ses propres dépens.
____________1 - JO C 20 du 27. 1. 2007, p. 38.