Arrêt du Tribunal du 6 mars 2012 - ThyssenKrupp Steel Europe/OHMI (Highprotect)

(Affaire T-565/10)

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Highprotect - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : ThyssenKrupp Steel Europe AG (Duisbourg, Allemagne) (représentant : U. Ulrich, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2010 (affaire R 1038/2010-1), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Highprotect comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     ThyssenKrupp Steel Europe AG est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 55 du 19.2.2011.