Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012 —

ThyssenKrupp Steel Europe/OHMI (Highprotect)



(affaire T-565/10)

« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Highprotect — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 15-18)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2010 (affaire R 1038/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Highprotect comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) ThyssenKrupp Steel Europe AG est condamnée aux dépens.