Language of document : ECLI:EU:T:2012:535





Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 10 octobre 2012 – Bimbo/OHMI – Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)

(affaire T‑569/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIMBO DOUGHNUTS – Marque nationale verbale antérieure DOGHNUTS – Motif relatif de refus – Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 – Demande de réformation – Recevabilité »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales BIMBO DOUGHNUTS et DOGHNUTS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 53, 97-100)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 50-52, 55, 69, 90, 96)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56, 77, 78)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 838/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Panrico, SA et Bimbo, SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Bimbo, SA supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’OHMI.

3)

Panrico, SA supportera ses propres dépens.