Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 - Germans Boada/OHMI (Carrelette manuelle)
(Affaire T-25/11)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Carrelette manuelle - Motif absolu de refus − Absence de caractère distinctif − Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 − Absence de caractère distinctif acquis par l'usage − Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 − Obligation de motivation − Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 − Égalité de traitement "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Germans Boada, SA (Rubí, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 octobre 2010 (affaire R 771/2010-1), concernant une demande d'enregistrement du signe tridimensionnel représentant une carrelette manuelle comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Germans Boada, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 12.3.2011.