Arrêt du Tribunal du 20 septembre 2011 - Meica/OHMI - TofuTown.com (TOFUKING)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TOFUKING - Marque nationale verbale antérieure King - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (Edewecht, Allemagne) (représentant : S. Russlies, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : TofuTown.com GmbH (Wiesbaum, Allemagne) (représentants : B. Krause et F. Cordt, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH.
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4) est annulée.
2) L'OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG.
3) TofuTown.com GmbH supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 113 du 1.5.2010.