Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 8 octobre 2014 –
Laboratoires Polive/OHMI – Arbora & Ausonia (DODIE)

(affaire T‑77/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DODIE – Marque nationale verbale antérieure DODOT – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Pouvoir de réformation »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18, 19, 46)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales DODIE et DODOT [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 26-29, 45, 49)

3.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée – Limites (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 62)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 octobre 2012 (affaire R 1949/2011‑2) est annulée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive.

4) Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens.