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DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre)

23 avril 2024 (*)

« Rectification »

Dans l’affaire T-261/23,

Roberto Acampora, demeurant à Naples (Italie), et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe (1), représentés par Me E. Iorio, avocate,

parties requérantes,

contre

Commission européenne, représentée par MM. M. Burón Pérez et A. Spina, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre),

composé de MM. J. Svenningsen, président, J. Laitenberger et J. Martín y Pérez de Nanclares (rapporteur), juges,

greffier : M. V. Di Bucci,

vu l’arrêt du 20 mars 2024, Acampora e. a./Commission (T-261/23, non publié, EU:T:2024:191),

rend la présente

Ordonnance

1        Le Tribunal a rendu l’arrêt du 20 mars 2024, Acampora e. a./Commission (T‑261/23, non publié, EU:T:2024:191).

2        Conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 164, paragraphe 3, de ce même règlement, il y a lieu de rectifier une erreur de plume constatée au point 1 du dispositif de cet arrêt.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (cinquième chambre)

ordonne :

Au point 1 du dispositif de l’arrêt, il y a lieu de lire « 15 mars 2023 » au lieu de « 15 mars 2022 ».

Fait à Luxembourg, le 23 avril 2024.

Le greffier

 

Le président

V. Di Bucci

 

 J. Svenningsen


* Langue de procédure : l’italien.


1      La liste des autres parties requérantes n’est annexée qu’à la version notifiée aux parties.